Blog de réflexion et de partage sur l'univers de l'intelligence économique, des questions de sécurité globale, de géoéconomie et de développement durable
Réunis en colloque à l'Assemblée nationale mardi 11 décembre, les
spécialistes de l'intelligence économique ont fait connaître leur
souhait de voir la D2IE (Délégation interministérielle à l'intelligence
économique) mettre la clé sous la porte, au profit de la création d'un
Haut commissariat à l'intelligence économique et à la prospective.
Un colloque dédié à l’intelligence économique à l’Assemblée
nationale sans l’intervention du délégué interministériel à
l’intelligence économique, Olivier Buquen, présent dans l’assistance,
est un signal fort.
Depuis plusieurs jours, des rumeurs couraient sur son remplacement par
Claude Revel, spécialiste du droit des affaires et des problématiques
d’influence, ou sur la création d’un Haut commissariat à l’intelligence
économique. C’est la seconde solution qui semble prévaloir à ce jour.
"Ce Haut Commissariat est en train de se mettre en place", a confirmé
Alain Rousset, député PS et président de l’Association des régions de
France.
A l’instar de l’ancien Haut responsable à l’intelligence économique,
incarné par Alain Juillet jusqu’en 2009, ce nouveau Haut commissariat à
l’intelligence économique serait directement rattaché au Premier
ministre et composé d’une petite équipe d’une dizaine de personnes.
Jean-Louis Levet, économiste et conseiller auprès du Commissaire général
à l’investissement, Louis Gallois, pourrait être pressenti pour le
chapeauter.
Cette nouvelle entité signerait donc vraisemblablement la fin de la délégation interministérielle à l’intelligence économique.
Une loi pour mieux protéger les entreprises de l'espionnage industriel : la droite en rêvait, la gauche va peut-être le faire.
Telle est, en tout cas, l'intention de Bercy. Avec le soutien de
Matignon, le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici,
vient de relancer la réflexion en ce sens.
Une première réunion des responsables concernés dans les différents ministères a eu lieu lundi 1er octobre. "Le travail est engagé pour mettre au point un projet de loi, mais il faut d'abord confirmer qu'un nouveau texte sur le secret des affaires est bien nécessaire", indique-t-on à Bercy.
Des stagiaires chinois trop curieux, comme chez Valeo, des
informations confidentielles qui se retrouvent sur un blog... Cela fait
des années que les spécialistes de ces questions insistent sur l'ampleur
de l'espionnage dont sont victimes les entreprises françaises, et sur
la nécessité de renforcer leur protection. "Chaque année, près de mille atteintes économiques sont recensées par les services de l'Etat chargés de la sécurité des entreprises", indique Olivier Buquen, le délégué interministériel à l'intelligence économique.
Face à cette menace, la législation actuelle est jugée trop faible par certains. "Elle oblige les avocats à déployer des trésors d'imagination pour trouver un fondement juridique à leurs demandes, et les juges à effectuer des contorsions pour condamner",
résume Régis Poincelet, directeur de la sécurité de GDF Suez et
vice-président du Club des directeurs de sécurité des entreprises.
Peut-on sanctionner pour vol, par exemple, un salarié qui transfère des fichiers sur une clé USB personnelle sans pour autant subtiliser aucun support matériel ? La réponse a varié selon les tribunaux.
Depuis près de dix ans, Bernard Carayon, avocat et maire de Lavaur (Tarn), chantre du patriotisme économique, travaille sur le sujet. Alors député UMP, il s'était battu pour faireadopter une proposition de loi créant un "secret-entreprise", sur le modèle du "secret-défense".
Le 23 janvier, sa proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée à
l'unanimité, les députés de gauche s'étant abstenus. Mais elle est
ensuite restée bloquée au Sénat.
Changement de gouvernement et renouvellement de l'Assemblée ont failli fairetomber
le projet aux oubliettes. Sous la pression notamment des professionnels
de l'intelligence économique et de la sécurité, il est en passe d'avoir une deuxième chance.
Toutefois, le texte pourrait être sensiblement différent du précédent. "Le sujet ne suscite pas de clivage entre droite et gauche, souligne l'avocat Olivier de Maison Rouge. Mais il est juridiquement complexe. C'est facile de se prendre les pieds dans le tapis." Une première version de la proposition de loi avait d'ailleurs fait l'objet de sérieuses réserves du Conseil d'Etat.
Le projet consiste à autoriser les entreprises à estampiller "confidentiel" certaines informations, celles "dont la divulgation non autorisée serait de nature à compromettre gravement leurs intérêts",
selon le texte validé par l'Assemblée. Des fichiers de clients, les
plans de prototypes, etc. Les personnes ayant divulgué de telles
informations pourraient être poursuivies et punies de 375 000 euros
d'amende et jusqu'à trois ans de prison.
Premier problème : un patron, personne privée, peut-il, en
choisissant quelles sont les informations confidentielles dans son
entreprise, définir lui-même le champ d'une sanction pénale ? "Le dispositif demeure sous le contrôle du juge, rétorque M. Carayon. C'est à lui de dire si le point en cause relevait effectivement ou non du secret-entreprise." En outre, ce secret ne pourrait pas être opposé aux juges, aux autorités administratives, etc.
Deuxième souci, le risque d'atteinte à la liberté de la presse. "Une affaire comme le Mediator pourrait-elle sortir si les journalistes sont désormais poursuivis pour divulgation de secrets d'entreprise ?", s'interroge le député PS Jean-Jacques Urvoas. Là encore, M. Carayon a sa réponse : "Dans
sa dernière version, le texte comportait toutes les garanties
nécessaires pour empêcher que le secret des affaires ne serve à couvrir les turpitudes des entreprises."
L'éventuelle loi ne donnera pas forcément lieu à une masse de procès, estime M. Poincelet, de GDF Suez. "Mais elle peut avoir un effet dissuasif important, dit-il. Surtout, elle obligera les entreprises à se demander quelles informations sensibles elles doivent protéger, et comment le faire. Rien que pour cela, la loi vaut le coup !"
L'effervescence médiatique est à son comble, journaux nationaux, presse régionale, radios et TV, tous les journalistes saluent la libération de leur héroïque confrère, parti au bout du monde dans une zone particulièrement risquée pour informer le quidam de ce qui se passe dans ce bout de terre en guerre depuis trois générations.
Depuis que le reporter a était enlevé par les FARC-EP "Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia – Ejército del Pueblo"; il ne se passe pas une heure, que dis-je une minute sans qu'une dépêche ne tombe sur mon smartphone et démontre l’intérêt que porte la profession au sort de cet homme, dont nous connaissons les conditions de détentions particulièrement dangereuses.
Oui, il appartient à chaque français d'être soulagé, on peut souffler car l'un de nos coreligionnaires, un fils, un frère, un ami est sain et sauf et va pouvoir rentrer au pays.
Pourtant ce soir, à l'heure ou les dépêches tombent comme les éclairs de l'orage qui s'annonce après ces jours presque caniculaire, je reste révolté et en peine.
Car il devient une constante factuelle, un brin gênante, voir les mass médias, dans leur totalité se rassembler en "task-force" et bombarder en permanence tous nos écrans, pour nous tenir au jus de cette pression constante, salutaire qu'il faut mettre en œuvre, puisque même au fin fond de la jungle la plus impénétrable, jusqu'aux déserts les plus chauds, faire entendre la voix de "l'appel à la liberté", peut sensibiliser et influer sur le plus dur et hargneux rebelle ou terroriste en puissance.
Qui, peut oublier la mobilisation extraordinaire ces dernières années des acteurs politiques et médiatiques et le choix d'une surmédiatisation totale pour la libération des journalistes enlevés et prisonniers de quelques hordes sauvages.
J'ai était comme de nombreux français, fiers de cette mobilisation, mais je m'interroge OU sont les médias et les politiques pour les 07 otages d'AREVA et du sous traitant de SOGEA SATOM, détenus depuis le 16 septembre 2010, aucun portrait sur le mur des immeubles des rédactions, ou de nos édifices publics, suis je seul à ressentir un malaise ?
Comment aussi ne pas avoir une pensée toute particulière, pour un autre otage oublié dans les geôles de Somalie. Enlevé le 14 juillet 2009 à Mogadiscio par le mouvement Hezb al-Islam allié des Shébab, ce soldat oublié par son pays ne mérite t'il pas un éclairage, un intérêt particulier, des moyens à mettre en œuvre, suis je seul à ressentir un malaise ?
Je citerai alors le coup de gueule du Général Roudeillac, sur le site "Soldats de France.fr" et de mettre en lumière plus particulièrement cette criante injustice en guise de conclusion.
"Les médias feraient bien de
souligner la grandeur du sacrifice consenti et du métier des armes, la
noblesse de l'obéissance aux décisions de la démocratie, le respect que
se doit d'avoir la nation à l'égard de ses armées et de ses enfants qui
acceptent de servir, sans compter. Mais le plus insupportable demeure
l'indifférence, voire le mépris de certains faiseurs d'opinion,
convaincus de détenir la vérité."
Alors, Messieurs et dames des médias, un effort, mettez le paquet pour que tous nos ressortissants qui croupissent dans les ténèbres puissent entendre "chaque jour" la voix de la France au travers de vos différents supports, ils sont aussi important pour nous tous, que les professionnels de la presse.
Ne laissez plus ! un seul jour, une seule heure, nos compatriotes seuls dans le noir !
